Le procès de Robert Ménard devant le tribunal correctionnel de Montpellier s’est achevé ce mercredi soir sans décision sur le fond. Les juges ont mis en délibéré la question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le dossier. Leur décision est attendue en décembre. Une audience marquée par les explications du maire de Béziers, mais aussi par le témoignage très attendu de l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
Pas de verdict aujourd’hui
Après plusieurs heures d’audience, le procureur de la République a finalement requis une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard. Une somme à mettre en regard des peines encourues dans ce dossier : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, auxquelles pouvait s’ajouter une peine d’inéligibilité.
Toutefois, le tribunal correctionnel de Montpellier ne s’est pas prononcé sur la culpabilité ou non de Robert Ménard.
Le tribunal s’est en effet retiré en tout début d’après-midi pour examiner une question prioritaire de constitutionnalité. La décision sur cette question sera rendue le 1er décembre à 13h30. La procédure reste donc en suspens et l’issue judiciaire du dossier n’est pas encore connue.
Cette étape constitue le principal enseignement de cette journée de procès. Il faudra donc encore patienter avant de savoir comment le tribunal entend poursuivre l’examen de cette affaire.
Robert Ménard assume toujours son choix
Appelé à la barre, Robert Ménard est longuement revenu sur sa décision de juillet 2023, lorsqu’il avait refusé de célébrer le mariage d’Eva et Mustapha, ce dernier faisant alors l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Le maire de Béziers a affirmé avoir « pesé le pour et le contre » avant de prendre sa décision, assurant qu’elle n’était pas motivée par des convictions politiques.
Il est également allé plus loin en indiquant qu’il prendrait aujourd’hui la même décision.
« Je n’ai rien contre vous madame Marty. J’aurai eu la même position avec n’importe qui. Si je devais refaire la même, je referai la même chose », a-t-il déclaré en s’adressant à la future mariée.
Le maire a également reconnu avoir conscience des risques judiciaires liés à sa décision : « Oui, je savais les risques que je prenais ».
« Mon problème, c’est l’OQTF »
Tout au long de ses réponses, Robert Ménard a insisté sur un point : selon lui, ce n’est pas la nationalité algérienne du futur mari qui avait motivé son opposition, mais sa situation administrative.
« Mon problème, c’est l’OQTF », a-t-il déclaré au cours de l’audience. Il a également rappelé que l’Algérie était son pays natal et assuré ne pas avoir de problème avec l’origine du jeune homme.
Interrogé sur l’existence d’une disposition légale qui aurait empêché la célébration du mariage, Robert Ménard a reconnu que la situation juridique ne lui donnait pas nécessairement ce pouvoir, avant de défendre la nécessité de faire évoluer la loi.
« C’est pour ça qu’il faut changer la loi », a-t-il notamment répondu, estimant que la loi pouvait parfois aller à l’encontre du « bon sens ».
Il a également expliqué qu’il avait sollicité les services de l’État, notamment la préfecture ainsi que les ministères de la Justice et de l’Intérieur, avant de prendre sa décision.
Bruno Retailleau appelé à témoigner
L’un des moments les plus attendus de l’après-midi est intervenu avec l’audition de Bruno Retailleau.
L’ancien ministre de l’Intérieur, devenu sénateur, a été appelé à la barre pour répondre aux questions des avocats. Son témoignage a notamment porté sur le contexte administratif et politique dans lequel était intervenu le refus de mariage.
Interrogé par un avocat de SOS Racisme, Bruno Retailleau a estimé que Robert Ménard avait été confronté à un véritable choix.
« Le dilemme qu’il a eu l’a amené à faire un choix », a-t-il déclaré, avant d’affirmer que, selon lui, « face à cette situation, le maire était parfaitement en droit de ne pas marier ce couple ».
Mais l’ancien ministre a également rappelé un principe général concernant les élus : « Un élu n’est pas au-dessus ni au-dessous des lois ».
Le débat sur la loi relancé
L’audience a également permis de faire émerger un débat qui dépasse la seule situation de Robert Ménard.
Le sénateur Stéphane Demilly a notamment été interrogé sur une proposition de loi visant à permettre à un maire de refuser la célébration d’un mariage lorsqu’un des futurs époux ne dispose pas d’un titre de séjour.
Le parlementaire a expliqué que l’affaire de Béziers avait, selon lui, contribué à relancer le débat autour de ce texte actuellement engagé dans le processus législatif. Des évolutions sont notamment envisagées concernant le délai laissé au procureur pour mener ses investigations.
Le dossier Ménard se retrouve ainsi au croisement d’une procédure pénale et d’une question plus large sur les pouvoirs et les responsabilités des maires lorsqu’ils exercent leurs fonctions d’officier d’état civil.
Une audience sous tension
La journée n’a pas été exempte de tensions. Le président du tribunal est intervenu à plusieurs reprises pour encadrer les échanges entre les différentes parties. Une suspension d’audience a également été décidée après des cris entendus à l’extérieur de la salle.
La salle était par ailleurs particulièrement suivie, avec de nombreux journalistes présents au tribunal judiciaire de Montpellier.
Au terme de cette journée, une seule certitude demeure : Robert Ménard n’a pas encore obtenu de réponse judiciaire définitive. La prochaine échéance se situera le 1er décembre, lorsque le tribunal rendra sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Le fond de l’affaire, lui, reste encore à trancher.