La Région Occitanie s’oppose à la suppression annoncée de 100 millions d’euros de dotations aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Pour l’Occitanie, la mesure représenterait plus de 15 millions d’euros de crédits en moins et pourrait entraîner la perte de près de 30 millions d’euros de fonds européens destinés à l’agriculture.
45 millions d’euros potentiellement en jeu
Selon Régions de France, le gouvernement prévoit de supprimer 100 millions d’euros de dotations annuelles versées aux Régions pour accompagner l’exercice de leurs compétences agricoles, notamment les aides à l’installation et à l’investissement. L’organisation, présidée par Carole Delga, demande au gouvernement de revenir sur cette mesure.
En Occitanie, la Région estime que plus de 15 millions d’euros seraient directement concernés. Cette diminution aurait également un effet sur les crédits européens : près de 30 millions d’euros de fonds européens pourraient ne plus être mobilisés. Au total, la collectivité estime donc à 45 millions d’euros l’impact potentiel sur les financements agricoles régionaux en 2027.
Cette situation intervient alors que les Régions disposent d’une responsabilité importante dans la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Pour la programmation 2023-2027, elles sont notamment chargées des interventions qui ne sont pas liées aux surfaces agricoles.
Un transfert de compétences accompagné par une dotation
La contestation porte également sur le principe du financement. La loi de finances pour 2023 avait instauré, pour la période de programmation du FEADER débutant en 2023, une dotation annuelle de 100 millions d’euros au profit des Régions et collectivités compétentes afin de les accompagner dans l’exercice de ces nouvelles responsabilités.
Depuis le 1er janvier 2023, les Régions sont notamment pleinement compétentes pour encadrer, attribuer et financer les aides à l’installation des jeunes et nouveaux agriculteurs dans le cadre du FEADER. En Occitanie, les demandes de dotation à l’installation sont ainsi instruites par les services du Conseil régional.
L’Occitanie déjà confrontée à de fortes difficultés agricoles
La Région met en avant une situation économique particulièrement difficile pour une partie des exploitations. Les dernières données d’Agreste montrent qu’en 2024, le solde disponible moyen des exploitations agricoles occitanes a diminué de 22,5 %, pour atteindre 12 790 euros par unité de travail annuel non salarié. Il s’agit du niveau le plus faible depuis 2018 et d’un montant inférieur au SMIC annuel net de 2024.
La viticulture est notamment touchée, avec une chute de 31,9 % de l’excédent brut d’exploitation par unité de travail annuel non salarié en 2024. Les exploitations en grandes cultures ont également enregistré une nouvelle baisse.
Dans ce contexte, la Région rappelle qu’elle consacre déjà des moyens importants à l’agriculture. Sa politique 2023-2027 prévoit notamment des dispositifs d’aide à l’investissement, à l’installation et à l’adaptation des exploitations au changement climatique.
Carole Delga demande au gouvernement de revenir sur la mesure
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie et de Régions de France, estime que cette réduction intervient alors que les agriculteurs doivent faire face à des crises successives et aux conséquences du changement climatique.
Elle demande directement au Premier ministre de revenir sur cette décision, considérant qu’elle risque de remettre en cause des projets d’installation et d’investissement dans les exploitations agricoles.
L’enjeu est donc désormais lié aux discussions autour du PLF 2027. La suppression annoncée des crédits n’est pas encore synonyme de disparition immédiate des aides : elle intervient dans le cadre du débat budgétaire, au cours duquel le projet de loi doit encore être examiné et modifié avant son éventuelle adoption.