Mentions légales/CGU

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse http://www.mawebtv.fr, est édité par l’association Stand-Up, régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : Stand-Up 31 rue de la douane 11100 NARBONNE
  • Numéro SIRET : 882 875 651 00029
  • Adresse e-mail : mawebtv11(at)gmail.com
  • Téléphone : 07 88 86 58 29

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication du site est Nicolas LAFFONT, en sa qualité de Président de l’association.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2Switch.

  • Raison sociale : o2Switch
  • Numéro SIRET : 510 909 807 00032
  • Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
  • Site internet : https://www.o2switch.fr/

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos) publiés sur le site MaWebTV est la propriété exclusive de l’association Stand-Up, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Activité de presse

Le média MaWebTV est un Service de Presse en Ligne spécialisé dans l’information de proximité sur les départements de l’Aude et de l’Hérault.

  • Numéro de commission paritaire (CPPAP) : En cours de demande.

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi, pour signaler un contenu illicite ou demander un droit de réponse, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mawebtv11(at)gmail.com.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site MaWebTV est un service de presse en ligne associatif dédié à l’actualité culturelle, économique et associative de l’Aude et de l’Hérault. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

2. Accès au service

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’association Stand-Up s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’entretien technique.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site (vidéos, reportages, articles, photographies, logos) est protégé par le droit d’auteur.

  • Reproduction interdite : Toute reproduction ou copie des contenus à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
  • Partage : Le partage de nos contenus sur les réseaux sociaux est autorisé et encouragé, à condition qu’il ne soit pas modifié et qu’il mentionne explicitement la source MaWebTV.

4. Responsabilité de l’éditeur

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Bien que nous apportions le plus grand soin à la vérification des sources, l’association ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, d’omissions ou de l’interprétation des résultats par l’utilisateur.

5. Interaction et commentaires

Le site peut proposer des espaces de commentaires ou d’interaction. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

  • Haineux, racistes, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
  • Incitant à la violence ou à la haine.
  • À caractère publicitaire ou « spam ». L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire ne respectant pas ces règles.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, associations, institutions). L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l’usage qui en est fait par les utilisateurs.

7. Protection des données (RGPD)

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant (par exemple lors de l’inscription à une newsletter ou d’un envoi de message via le formulaire de contact). Pour exercer ce droit, contactez-nous à : mawebtv11(at)gmail.com.

8. Transparence opérationnelle

Dans un souci de transparence envers nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de communiquer publiquement sur les refus d’accès ou l’absence de collaboration rencontrés auprès de tiers (entreprises, associations ou institutions), dès lors que ces obstacles impactent la qualité ou l’exhaustivité de notre service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’association (Tribunal de Carcassonne ou de Montpellier selon votre adresse) seront seuls compétents.